Un outil financier
La Prestation Technologique Réseau (PTR) est un outil financier des RDT (Réseaux de Développement Technologique) pour aider les entreprises dans leur première démarche de recherche et d'innovation technologique.
Pour qui ?
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Pour les entreprise régionale de moins de 50 personnes
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Chiffre d’affaires ou total bilan ≤ 10 M€.
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Non détenue à plus de 25 % du capital ou de droits de vote par une entreprise de plus de 50 personnes.
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Pas de PTR ou d’aide OSEO Innovation depuis 2 ans.
Comment ?
- Recours à un prestataire extérieur choisi par l'entreprise.
- La prestation doit s’inscrire dans une démarche d’innovation ou de développement technologique.
- Domaines d'intervention :
- les différents aspects de faisabilité du projet : étude ou pré-études technique, essais, amélioration de procédé, étude de marché à caractère techno., veille technologique, recherche de partenaires, …
- le 1er brevet : recherche d’antériorité et dépôt d’un premier brevet français au nom de la société.
Avec qui ?
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Cette subvention doit être prescrite par un membre du Réseau de Développement Technologique
Avec un prestataire extérieur choisi par l’entreprise, -
situé ou non dans la région,
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structure publique ou privée (labo. de recherche, centre technique, CRITT, lycée, entreprise de service, entreprise industrielle, …).
Combien ?
Cette subvention peut représenter jusqu'à 80 % du coût de la prestation.
Elle est plafonnée à 10 000 euros et ne peut pas dépasser 50 % de l’ensemble des dépenses internes* et externes réalisées dans le cadre du programme, à partir de la date d'acceptation du dossier.
* dépenses internes directement lié au projet = frais de personnel (salaires + charges), achat matériel, frais généraux (20% frais de personnel), amortissement de matériel, prestation secondaire (complémentaire à la principale).
La PTR est un dispositif d'OSEO.
Qui ?
Pour plus d'information, contacter l'équipe d'animation du RTA / 03 88 65 54 68.